Nouvelle règlementation concernant l’identification du chat

Written by contact@vetup.com. Posted in Chats

Jusqu’à ce jour, l’identification des chats n’était obligatoire que dans les cas de cession de l’animal à un tiers.

Ainsi, tout chat vendu ou cédé à titre gratuit devait être préalablement identifié par la personne cédant le chat.

Identification obligatoire

Mais une loi adoptée le 17 mai 2011 rend désormais obligatoire l’identification de tout chat de plus de 7 mois né après le 1er janvier 2012 :

• Les chats nés avant le 01/01/2012 ne sont pas concernés (ils doivent néanmoins obligatoirement être identifiés s’ils ont été vendus ou donnés comme indiqué précédemment)
• Les chats nés après le 01/01/2012 devront être identifiés avant leur cession
• Les chats nés après le 01/01/2012 devront être identifiés, au plus tard, à l’âge de 7 mois, et ce, même s’ils restent au sein de leur famille d’origine.

Tout chat adulte de plus de 7 mois né après le 01/01/2012 et non identifié sera donc considéré, aux yeux de la loi, comme un animal n’ayant pas de propriétaire (il sera alors, s’il est amené à la fourrière ou à une association de protection animale, considéré comme un chat errant et pourra être identifié et proposé à l’adoption)

© Copyright Vetup 2012